|
|
|
1.2 La directive européenne relative aux machines 2006/42/CE
La directive relative aux machines 2006/42/CE définit un niveau de sécurité unique pour les machines afin de permettre la libre circulation des marchandises au sein de l'espace économique européen. Elle s'adresse aux fabricants et aux distributeurs de machines et d'appareils. Le texte original de la directive relative aux machines peut être consulté sur le site www.ce-richtlinien.eu.
Structure et contenu de la directive relative aux machines :
| Considérations |
N° 1- 28 |
| Dispositif |
Articles 1 - 28 |
| Annexe I : |
Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines |
| Annexe II : |
Contenu de la déclaration de conformité |
| Annexe III : |
Marquage CE |
| Annexe IV : |
Listes des machines particulièrement dangereuses ou des composants relatifs à la sécurité |
| Annexe V : |
Liste non exhaustive de composants relatifs à la sécurité |
| Annexe VI : |
Instructions de montage pour les machines incomplètes |
| Annexe VII : |
Documents techniques pour machines |
| Annexe VIII : |
Évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication |
| Annexe IX : |
Examen CE de modèle type |
| Annexe X : |
Assurance de la qualité complète |
| Annexe XI : |
Critères minimaux pour la désignation d'offices de contrôle |
| Annexe XII : |
Tableau des correspondances de l'ancienne et de la nouvelle directive |
À quoi doivent veiller les fabricants ou les distributeur de machines ?
- Les exigences de sécurité de base de l'annexe I doivent être respectées.
Cela signifie que le constructeur doit procéder à une évaluation des risques dès la phase de conception de manière à ce que toutes les mesures nécessaires à la réduction des risques soient déjà prises en compte au moment de la construction de la machine.
- Une déclaration de conformité doit être émise pour chaque machine.
Pour les machines ou les éléments de sécurité qui ne sont pas repris dans la liste de l'annexe IV, le fabricant appose le marquage CE sous sa responsabilité propre ; il émet une déclaration de conformité et certifie de cette manière le respect de la directive relative aux machines. Il doit documenter tous les résultats de mesures et d'essais et être en mesure de les présenter aux autorités nationales si elles le lui demandent. Une autre procédure de certification est exigée pour les machines et les éléments de sécurité qui sont repris dans la liste de l'annexe IV.
La directive sur les machines comprend entre autres les assertions suivantes :
- Les mêmes règles que pour les machines s'appliquent maintenant aux équipements échangeables, composants relatifs à la sécurité, chaînes / câbles / sangles destinés au levage, arbres articulés et accessoires de levage. Pour être distribués, ils doivent porter le marquage CE et être accompagnés d'une déclaration de conformité et des informations nécessaires aux utilisateurs.
- Pour les machines incomplètes, le fabricant doit fournir des documents techniques spéciaux (annexe VII partie B), des instructions de montage (annexe VI) ainsi qu'une déclaration de constitution (annexe II, partie 1, section B). Cette déclaration doit préciser quelles sont les exigences de la directive qui doivent être satisfaites et qui ont été respectées avec la machine partielle. Les documents relatifs à la machine doivent être accompagnés d'instructions de montage.
- Les engins de levage avec une vitesse de marche allant jusqu'à 0,15 m/s du porte-charge sont soumis à la directive relative aux machines. Si la vitesse de course est supérieure à 0,15 m/s, ils dépenderont de la directive ascenseurs (sauf s'ils tombent sous le coup de règlements exceptionnels).
- Les ascenseurs de chantier sont soumis aux directives relatives aux machines.
- Différenciation plus claire de la directive relative aux machines par rapport à la directive basse tension.
- Contrôle de fabrication interne pour les machines en série (annexe VIII).
- La validité des certificats d'examen CE de modèle type doit être vérifiée tous les 5 ans par l'organe de contrôle. Le fabricant et l'organe de contrôle sont obligés de conserver les documents techniques importants durant 10 ans.
Le texte original en allemand de la directive relative aux machines 2006/42/CE est disponible sur le site http://eur-lex.europa.eu.
|
|
|
