1.4 Rapport entre les directives et les normes européennes harmonisées

Des normes européennes harmonisées concrétisent les exigences de base des directives européennes en matière de sécurité et de protection de la santé, comme dans l'annexe I de la directive relative aux machines par exemple. L'article 5 (2) de la directive relative aux machines veut que l'exigence correspondante de la directive soit respectée (c.-à-d. conforme à la directive correspondante) en atteignant le niveau de protection d'une norme européenne harmonisée appropriée.

Contrairement aux directives et à leur transposition dans le droit national des États membres, les normes ne revêtent aucun caractère légal obligatoire. De telles solutions peuvent également être appliquées lorsque le niveau de protection décrit dans ces normes est atteint d'une façon différente. La différence entre le respect d'une norme harmonisée correspondante et une réalisation divergente n'est toutefois pas sans conséquence. Le fabricant doit prouver le respect de la directive au moyen de documentation supplémentaire. Des différences peuvent en outre apparaître dans le cadre de la procédure de conformité, lorsque l'on s'écarte des normes harmonisées ou lorsqu'il n'existe pas de norme harmonisée correspondante, voir à ce sujet les explications du chapitre La directive européenne relative aux machines 2006/42/CE.