2.1 Ordonnances OSHA
Les U.S. Code of Federal Regulations, Title 29, Part 1910, Subpart 0, énoncent des normes de sécurité générales et spécifiques pour les machines. Quelques exemples sont repris dans la liste suivante. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.osha.gov.
Extrait du U.S. Code of Federal Regulations, Title 29, Part 1910, Subpart 0
Document
numéro |
Titre et contenu |
| OSHA 1910.211 |
Définition
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| OSHA 1910.212 |
Exigences générales pour toutes les machines |
| OSHA 1910.213 |
Exigences liées aux machines à bois |
| OSHA 1910.214 |
Exigences liées aux machines de tonnellerie |
| OSHA 1910.215 |
Exigences liées aux meuleuses |
| OSHA 1910.216 |
Exigences liées aux moulins et aux calandres dans l'industrie de traitement du caoutchouc et du plastique |
| OSHA 1910.217 |
Presses mécaniques |
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1910.217(b)(7) Revolution Clutch Controls
1910.217(b)(14) Brake System Monitoring
1910.217(c) Safeguarding the Point of Operation
1910.217(c)(3) Point of Operation Devices
1910.217(c)(3)(iii) Presence Sensing Devices
1910.217(c)(3)(5) Additional Requirements for Safeguarding
1910.217(e) Inspection, Maintenance and Modification of Presses
1910.217(5)(c) Operation of Power Presses |
| OSHA 1910.218 |
Machines à forger |
| OSHA 1910.219 |
Machines à transmission mécaniques |
Il n'existe pas aux États-Unis de législation unique chargée de réglementer la responsabilité du fabricant ou du fournisseur. L'OSHA, 1970, section 18 invite toutefois les états fédéraux à élaborer leurs propres programmes de sécurité en cours de travail et de santé. L'OSHA fournit des informations supplémentaires pour chacun de ces programmes sur le site www.osha.gov.
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